samedi 14 juin 2014
avis relatif à l’agrément de la convention du 14 mai 2014
Par le vielleux masqué, samedi 14 juin 2014 à 15:00 - General
Monsieur Eric Raillard
2 rue de
l'Église, 71550 Anost
compositeur, interprète
Monsieur François
REBSAMEN,
Ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue
social
101, rue de Grenelle
75007 Paris
cab-ted-dc@cab.travail.gouv.fr
Monsieur
le Ministre,
Conformément à l'article D. 2261-3 du
code du travail, et suite à l'«avis relatif à l’agrément de
la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage
et de son règlement général annexé» publié au Journal
Officiel du 6 juin2014 (texte n°115), Je vous demande, à titre
individuel et citoyen, de vous opposer à l'agrément de la
convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du
chômage.
Les conditions de la négociation de l’accord du
22 mars transposé en convention le 14 mai dernier ont été
particulièrement déloyales.
Après étude des dispositions
prévues par cette convention, je la trouve préjudiciable Ã
l'ensemble des privés d'emplois qui supportent seuls (ou presque)
l'ensemble des mesures d'économies envisagées, alors que la
situation du marché de l'emploi n'a jamais été aussi
dégradée.
Les différentes annexes au régime doivent
continuer de donner lieu à des indemnisations particulières parce
qu'elles correspondent à des situations d'emploi particulières et
notablement précaires. C'est la vocation même d'un régime
interprofessionnel.
C'est notamment le cas des annexes 4, 8 et
10, dont les salariés connaissent une vulnérabilité en constante
augmentation.
Par ailleurs, vous ne pouvez ignorer les
propositions du«Comité de suivi», que vous avez soutenu avec 476
de vos collègues parlementaires.Cet engagement doit être
réaffirmé.
Le fait qu'aucune proposition les respectant n'ait
été examinée au cours de la négociation, dont le caractère loyal
est contesté par 2 confédérations, ne doit pas échapper à votre
vigilance. C'est votre qualité de ministre du dialogue social qui
l'exige.
Pour toutes ces raisons, je vous demande donc de
donner un avis négatif à l'agrément qui vous demandé.
Fait
à Anost, le 14 juin 2014
Signature.